Les conditions à remplies pour créer une SAS

Statut relativement récent, la SAS avec ces avantages et ces inconvénients connait un gain de popularité assez important à cause de ses caractéristiques intéressantes. La création dune SAS s'accompagne de quelques formalités administratives que le chef d’entreprise doit nécessairement remplir. Dans cet article, retrouver l’essentiel des formalités administratives à remplir pour la création d’une société par action simplifier.

Les statuts

La rédaction des statuts fait partie des conditions obligatoires à remplir pour la création d’une société par action simplifié. Après tout, essayez ici, vous pouvez vous lancer dans la création de votre SAS sans difficulté. Les statuts peuvent être établis sous seing privé, par écrit ou par acte notarié. Les associés ont la liberté de de fixé les statuts de la société. Ces statuts doivent nécessairement comporter entre autre les mentions légales que sont la duré de vie de la société, sa forme juridique, sa dénomination, le siège, l'objet, le montant du capital, le nombre d'actions et les modalités de souscription des actions.

La publication auprès d’annonce légale

Dans un journal habilité par un arrêté préfectoral dans le département ou le siège de la société, le dirigent de l’entreprise doit émettre une publication annonçant la création de la SAS et son secteur d’activité. En plus d’informer les tiers de la création de la SAS, cette annonce précise ces caractéristiques.

S’inscrire auprès du service des bénéficiaires et envoyer l’envoie du dossier au centre de formalité des entreprise

Les bénéficiaires sont toutes les personnes qui détiennent au moins 25% du droit de vote ou du capital de la SAS ou celle qui contrôle l’ensemble des organes de gestion et de direction. Dans l'un ou l'autre des cas, le bénéficiaire doit être déclaré et le dossier de création de la SAS envoyer au centre de formalité des entreprise. Lorsque le dossier est au complet, le porteur du projet reçois en quelques jours l’immatriculation de la société et les documents indispensables à son fonctionnement.